Renforcement de la protection des clients surendettés vis-à-vis de leur banque

9 août 2011, Comments 0

Protection des consommateursLe surendettement est une situation particulièrement fâcheuse pour un ménage. Pourtant, le nombre des ménages qui ont déposé un dossier auprès des commissions responsables ne cesse de progresser surtout en cette période où tout semble plus cher. Aider les personnes à sortir plus facilement de ce phénomène figure parmi les objectifs de la Loi Lagarde. Dans cette optique, le dernier volet de cette réforme assure une meilleure protection des clients surendettés par rapport à leur banque.

La situation du surendettement en France

La situation du surendettement en France a de quoi inquiéter. En effet, avec l’augmentation du niveau d’endettement des Français, la Banque de France a fait remarquer que le nombre des personnes ayant déposé un dossier auprès des commissions a augmenté sensiblement.

La tendance n’est pas sur le point de s’inverser, car cette année encore, la Banque de France table sur une nette progression du phénomène. Pour expliquer cela, les analystes avancent la hausse incessante du coût de la vie avec les loyers, l’énergie et la santé qui pèsent de plus en plus sur les portefeuilles.

Les revenus de leur côté sont gelés. Pourtant, on n’est pas sans savoir que cette situation est très pénible pour un ménage qui doit notamment faire face à l’opiniâtreté des banques. Pour corriger cela, le dernier volet de la Loi Lagarde, mis en vigueur depuis le 1er mai, entend protéger un peu plus ces personnes vis-à-vis des banques.

Ce que prévoit le dernier volet de la réforme

Sur les recommandations de la conseillère à la Cour de Cassation Marielle Cohen-Branche, les relations entre les banques et leurs clients surendettés ont été améliorées. Ainsi, une banque n’a plus le droit de fermer arbitrairement le compte d’une personne juste parce qu’elle est surendettée.

La banque doit maintenir le compte ouvert pendant la durée du plan de redressement. En outre, l’établissement doit toujours informer le client sur ce qui l’attend durant la procédure, notamment sur ses droits. Par ailleurs, le client surendetté aura des marges de négociations plus importantes malgré leur situation.

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